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Une banque coopérative

Une banque coopérative

Basée sur un modèle coopératif, la Banque Populaire fonctionne avec deux mandataires sociaux que sont le Président et le Directeur Général. Le Conseil d’Administration définit les orientations stratégiques de la banque sur proposition du Directeur Général et veille à leurs mises en œuvre.

Le Conseil d'Administration

Le Conseil d’Administration se réunit périodiquement et est notamment consulté sur les points suivants :

  • désigner les mandataires sociaux : Président & Directeur Général
  • définir les orientations stratégiques de la Banque, en cohérence avec la stratégie du Groupe BPCE, sur proposition du Directeur Général, et veiller à leur mise en œuvre ;
  • contrôler la gestion de l’entreprise, la politique de maîtrise des risques et la véracité de ses comptes ;
  • examiner trimestriellement la situation financière, approuver les comptes et veiller à la qualité de l’information financière fournie aux sociétaires et aux tiers en cas d’offre au public des parts sociales ;
  • examiner, au moins une fois par an, le projet de budget et le rapport d’activité ainsi que les résultats du contrôle interne et de la surveillance des risques en application de la réglementation bancaire
  • examiner les conclusions des missions d’inspection de BPCE, de l’Autorité de Contrôle Prudentiel, de l’Autorité des Marchés Financiers et autres régulateurs

Composition au 2 mai 2017 :

 

Président du Conseil d’Administration : Bernard Dupouy

 

Jean Bernard – Vice-Président

Alain Boy – Vice-Président

Martine Fouilland – Vice-Présidente

Thierry Talbot – Vice-Président 

Jérôme Meunier – Secrétaire

 

Administrateurs :

Véronique Dausse

Caroline Guerin-Pigeon

Laurent Labatut

Sophie Louveau-Joncour

Evelyne Nicolini-Luro

Alain Pochon

 

Censeur : Christian Vergès

Le Comité de Direction

Missions : échanges et informations entre la Direction Générale et les différentes directions de la BPACA

Dominique GARNIER, Directeur Général
Christian CHAPOTHIN, Directeur Général Adjoint – Pôle Banque Commerciale et Assurance
Jérôme BEAUQUEL, Directeur des Engagements
Christophe BIZOT, Directeur Adjoint des Ressources Humaines
Christophe BOURDAIS, Directeur des Entreprises et des Filières Locales
Patrick COLLAS, Secrétaire Général
Véronique DUCOS-MANNANT, Directrice Communication Interne
Alain DELHOUMEAU, Directeur Réseau Poitou-Charentes
Ludovic FAVARETTE, Directeur Efficacité des Process et Prestations
Bruno GUILLERMOU, Directeur Réseau Bordeaux, Métropole et Gironde
Valérie GILLIO, Directrice Risques, Conformité et Contrôle Permanent
Patrick LACORRE, Directeur Audit
Marie-Claude MALET, Directrice Réseau Aquitaine-Sud
Hubert de MARCELLUS, Directeur Relations Humaines et Communication
Agnès MASSOL, Directrice Développement et Qualité
Jean-Luc OLIVET, Directeur Immobilier et Moyens Généraux
Isabelle RAVAIL, Directrice Ingénieries et Offres
Sandrine REDON, Directrice Communication Externe et Institutionnelle
Christophe RIEUNIER, Directeur Partenariats et Prescription
Michel ROCHEREAU, Directeur Réseau Limousin et Dordogne
Guillaume SILVY-LELIGOIS, Directeur Pilotage Performance Financière et Commerciale
Vincent RENAULT, Directeur CMMLSO

Le comité d'audit et des comptes

Le Comité d’Audit et des Comptes examine le projet de budgets ainsi que des projections pluriannuelles avant d’émettre un avis circonstancié au Conseil.

Il examine le Rapport Annuel (états financiers individuels et consolidés et rapport de gestion) de la Banque Populaire avant qu’il ne soit présenté au Conseil d’Administration puis approuvé par l’Assemblée Générale.

Il examine également les états financiers semestriels individuels et consolidés de la Banque Populaire destinés au Conseil d’Administration ;

Il examine les états financiers conformes au référentiel IFRS (annuels, semestriels et trimestriels) transmis dans les délais requis à BPCE.

Il prend connaissance, pour la partie ayant des conséquences directes sur les comptes de la Banque, des rapports d’inspection de BPCE ainsi que ceux de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) et de la Banque Centrale Européenne (BCE) ;

Il émet une recommandation sur le choix des Commissaires aux Comptes. Il s’assure de leur indépendance, notamment par un examen des honoraires qui leur sont versés et par la surveillance des prestations qui ne relèvent pas de l’audit légal. Il examine leur programme d’intervention ainsi que leurs recommandations et les suites données par la Direction générale.

Le comité des risques

Conformément aux articles L.511-92 et suivants du Code monétaire et financier et à l’Arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque se substituant au règlement CRBF 97-02 du 21 février 1997 (l’« Arrêté »), le Comité des Risques est également chargé d’évaluer l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques. A ce titre, il a notamment pour mission :

  • de procéder à un examen régulier des stratégies, politiques, procédures, systèmes, outils et limites mentionnés à l’article 148 de l’Arrêté et des hypothèses sous-jacentes et de communiquer ses conclusions au Conseil d’Administration ;
  • d’examiner l’exposition globale des activités de la Banque Populaire aux risques, en s’appuyant sur les états de reporting y afférents ;
  • de conseiller le Conseil d’Administration
  • sur la stratégie globale de la Banque Populaire et l’appétence en matière de risques, tant actuels que futurs ;
  • d’assister le Conseil d’Administration lorsque celui-ci contrôle la mise en œuvre de cette stratégie par le Directeur Général et par le responsable de la fonction de gestion des risques ;
  • d’assister le Conseil d’Administration dans l’examen régulier des politiques mises en place pour se conformer aux dispositions de l’Arrêté, d’en évaluer l’efficacité ainsi que celle des dispositifs et procédures mis en œuvre aux mêmes fins ainsi que des mesures correctrices apportées en cas de défaillances ;
  • d’examiner le ou les rapport(s) annuel(s) relatif(s) à la mesure et à la surveillance des risques ainsi qu’aux conditions dans lesquelles le contrôle interne est assuré ;
  • de proposer au conseil les critères et seuils de significativité mentionnés à l’article 98 de l’Arrêté permettant d’identifier les incidents devant être portés à la connaissance du conseil ;
  • de veiller à l’indépendance du contrôle périodique de l’établissement habilité à se faire communiquer ou à accéder à tous éléments, systèmes et toutes informations nécessaires au bon accomplissement de sa mission ;
  • d’examiner le programme annuel du contrôle périodique ;
  • de veiller au suivi des conclusions des missions de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) ainsi que de la Banque Centrale Européenne (BCE) et de l’inspection générale de BPCE ou de la Banque dont les synthèses lui sont communiquées ;
  • d’examiner les lettres de suite adressées par l’ACPR et la BCE et d’émettre un avis sur les projets de réponse à ces lettres ;
  • d’examiner, dans le cadre de sa mission, si les prix des produits et services (mentionnés aux livres II et III du Code Monétaire et financier : instruments financiers, produits d’épargne, opérations de banque, services d’investissement,…) proposés aux clients sont compatibles avec la stratégie en matière de risques de la Banque Populaire et, si non, présente au Conseil d’Administration un plan d’action pour y remédier ;
  • d’examiner si les incitations prévues par la politique et les pratiques de rémunérations de la Banque Populaire sont compatibles avec la situation de ces derniers au regard des risques auxquels ils sont exposés, de leur capital, de leur liquidité ainsi que de la probabilité et de l’échelonnement dans le temps des bénéfices attendus.

Par ailleurs, le Directeur Général informe le Comité des Risques :

  • de la désignation des responsables de la fonction de gestion des Risques et de la Conformité qui lui rendent compte de l’exercice de leurs missions ;
  • des résultats de leurs analyses de l’adéquation des procédures de mesure et de gestion du risque de liquidité, systèmes, outils et limites avec l’évolution de la situation de liquidité ;
  • des éléments essentiels et des enseignements principaux qui peuvent être dégagés de l’analyse et du suivi des risques associés à l’activité et aux résultats auxquels la Banque Populaire et, le cas échéant, le groupe sont exposés ;
  • des mesures prises pour assurer la continuité de l’activité et l’appréciation portée sur l’efficacité des dispositifs en place ;
  • des mesures prises pour assurer le contrôle des activités externalisées et des risques éventuels qui en résultent pour la Banque Populaire.

Plus généralement, le Comité des Risques est tenu informé par le Directeur Général, les commissaires aux comptes, les cadres responsables du contrôle permanent des risques et de la conformité ainsi que par l’inspecteur général en charge du contrôle périodique :

  • des résultats des mesures des risques de marché et du risque de taux d’intérêt global, afin d’apprécier les risques de la Banque Populaire ;
  • de la mesure du risque de règlement-livraison et des décisions prises par les dirigeants effectifs pour couvrir les risques de liquidité ;
  • des conclusions des revues et des analyses du risque de liquidité mentionnées aux articles 148 et suivants de l’Arrêté ;
  • des résultats des scénarii de crise alternatifs conduits en application de l’article 168 de l’Arrêté et des actions prises, le cas échéant ;
  • des incidents significatifs au regard des critères et seuils prévus par les systèmes d’analyse et de mesure des risques ;

des anomalies significatives détectées par le dispositif de suivi et d’analyse en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ainsi que sur les insuffisances de ce dispositif.

Le comité des rémunérations

Le Comité des Rémunérations (hors la présence des intéressés) formule au Conseil des propositions sur :

  • toutes questions relatives au statut personnel des mandataires sociaux, notamment leurs conditions de rémunération et de retraite, dans le cadre de la politique du Groupe en ce domaine.
  • les modalités de répartition des indemnités compensatrices à allouer aux membres du Conseil d’Administration et, le cas échéant, aux membres des comités du conseil ainsi que sur le montant de l’enveloppe globale soumis à la décision de l’assemblée générale de la Banque Populaire, et ce, dans le cadre des barèmes fixés par BPCE.

Par ailleurs, le Comité des Rémunérations :

  • procède à un examen annuel :
    • des principes de la politique de rémunération de la Banque Populaire ;
    • des rémunérations, indemnités et avantages de toute nature accordés aux mandataires sociaux de la Banque Populaire ;
    • de la politique de rémunération des salariés qui gèrent des OPCVM et certains FIA et des catégories de personnel, incluant les dirigeants effectifs de l’établissement de crédit, les preneurs de risques, les personnes exerçant une fonction de contrôle ainsi que tout salarié qui, au vu de ses revenus globaux, se trouve dans la même tranche de rémunération, dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risque de la Banque Populaire ;
  • contrôle directement la rémunération du responsable de la fonction de gestion des risques mentionné à l’article L. 511-64 du Code monétaire et financier et, le cas échéant, du responsable de la conformité ;
  • rend régulièrement compte de ses travaux au Conseil d’Administration ;

Plus généralement, il examine toute question que lui soumettrait le Président du Conseil d’Administration et relative aux sujets visés ci-dessus.

Le comité des nominations

Le Comité des Nominations formule des propositions et des recommandations concernant les candidats aptes à l’exercice des fonctions d’administrateur en vue de proposer leur candidature à l’assemblée générale.

Par ailleurs, le Comité des Nominations :

  • évalue l’équilibre et la diversité des connaissances, des compétences et des expériences dont disposent individuellement et collectivement les membres du Conseil d’Administration ;
  • précise les missions et les qualifications nécessaires aux fonctions exercées au sein du Conseil d’Administration et évalue le temps à consacrer à ces fonctions ;
  • fixe un objectif à atteindre en ce qui concerne la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du Conseil d’Administration et élabore une politique ayant pour objet d’atteindre cet objectif ;
  • évalue périodiquement et au moins une fois par an :
    • la structure, la taille, la composition et l’efficacité du Conseil d’Administration au regard des missions qui lui sont assignées et soumet à ce conseil toutes recommandations utiles ;
    • les connaissances, les compétences et l’expérience des membres du Conseil d’Administration, tant individuellement que collectivement, et lui en rend compte ;
  • examine périodiquement les politiques du Conseil d’Administration en matière de sélection et de nomination des administrateurs et du responsable de la fonction de gestion des risques et formule des recommandations en la matière ;

Le comité Sociétariat & RSE

Le Comité Sociétariat & RSE est chargé de la politique du sociétariat et fait des propositions au Conseil, relatives au développement et  à l’animation du sociétariat, à la promotion de l’image coopérative de la banque, aux actions régionales susceptibles de valoriser le concept de Banque Populaire coopérative régionale et citoyenne.

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