Sociétaires : Prenez une part active
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Qui peut devenir sociétaire ?

Il suffit d’être client à la BPACA.

Est-ce qu'une entreprise ou une association peut être sociétaire ?

Oui. Toute personne morale (association, entreprise…) comme toute personne physique peut devenir sociétaire, en toute liberté. Il suffit d’être client à la BPACA.

Quel est le rôle du sociétaire dans une Assemblée Générale ?

L’Assemblée Générale donne voix aux sociétaires de la banque. Ces derniers sont appelés à voter les résolutions proposées par le Conseil d’Administration.

Quelques semaines avant l’Assemblée Générale, chaque sociétaire reçoit une convocation, un bulletin de vote et des annexes avec l’ensemble des résolutions. Il peut voter par courrier ou sur le site de vote en ligne.
Il peut également faire entendre sa voix à l’Assemblée Générale en votant sur place.

Le quorum – c’est-à-dire le nombre minimum de voix présentes ou représentées déterminé par la Loi ou par les statuts pour que les sociétaires puissent valablement délibérer – est fixé à 25 % pour une Assemblée Générale Extraordinaire et à 20 % pour une Assemblée Générale Ordinaire.

Les sociétaires ont le choix de voter ou de donner procuration à leur conjoint, à un autre sociétaire ou au Président du Conseil d’Administration.

Tous les sociétaires sont conviés à l’Assemblée Générale. La BPACA, qui couvre 11 départements, organise chaque année son Assemblée Générale dans une ville différente. Biarritz en 2013, La Rochelle en 2014, Bordeaux en 2015, Niort en 2016 et Périgueux en 2017…

Qui fixe la rémunération de vos parts sociales ?

Le taux d’intérêt de vos parts sociales est fixé lors de l’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration. Cette rémunération ne peut toutefois excéder le taux moyen de rendement des obligations privées, tel que mentionné à l’art.14 de la loi du 10 septembre 1947, portant statut de la coopération.

Les intérêts des parts sociales sont versés au plus tard le 15 mai, conformément aux résolutions de l’Assemblée Générale.

La Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique ne propose pas le réinvestissement automatique des dividendes mais les sociétaires disposent de la faculté de souscrire des parts complémentaires avec les dividendes qu’ils perçoivent.

En cas de décès d’un sociétaire ou de dissolution d’une société adhérente, leurs parts sont remboursées.

Des sociétaires peuvent se trouver détenteurs d’un nombre de parts supérieur au maximum, à la suite d’une succession. Les parts sociales rentreront dans l’actif successoral du défunt et seront partagées entre les ayants droits selon les règles de dévolution légale ou testamentaire. Les héritiers pourront soit les vendre, soit les garder même en dépassant le plafond de détention.

La valeur nominale de vos parts sociales est-elle fluctuante ?

La part sociale est juridiquement représentative du capital de la BPACA. Elles ne sont pas cotées et donc non soumises aux aléas du marché.

Qu'est-ce que le mécénat ?

C’est un dispositif permettant à une entreprise (une banque par exemple) de verser à un organisme une aide financière ou matérielle, afin de réaliser un projet. Ce système est utilisé dans de nombreux domaines : artistique, sportif, caritatif…

Qu'est-ce que le dividende coopératif et RSE ?

« Dès leur création, les Banques Populaires se sont positionnées aux côtés de leurs clients et sociétaires pour promouvoir les valeurs de la coopération dans leur relation commerciale et les assister dans les engagements de responsabilité sociétale. Les actions constitutives du Dividende Coopératif représentent la part du résultat qui est affecté.

Avec l’entrée en vigueur de la loi RSE (Grenelle II), le Dividende Coopératif s’est naturellement adossé à ce dispositif et cela depuis quatre ans. Un outil original et complet a été développé, qui permet de mesurer à la fois la responsabilité sociétale et l’engagement coopératif de nos banques au service de leurs territoires : le Dividende Coopératif et RSE. »

Dominique Martinie, Président de la Fédération Nationale des Banques Populaires.

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