Sociétaires : Prenez une part active
dans la vie de votre banque
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La vie d’un sociétaire

La vie d’un sociétaire

Au moment où vous faites l’acquisition de parts sociales, vous devenez de fait sociétaire : vous possédez une partie du capital de votre banque.
Vous êtes bien plus qu’un simple client, vous êtes sociétaire de la Banque Populaire !
Être sociétaire, c’est se tourner vers l’avenir et faire le choix d’investir là où vous vivez, là où vos enfants vont grandir.

Vous participez à l’Assemblée Générale qui fixe les orientations stratégiques régionales de votre banque.

Vous assistez à la présentation du rapport d’activité, vous rencontrez les dirigeants de votre banque, des personnalités locales, des chefs d’entreprise…

Vous êtes appelé-e à voter chaque année les résolutions de votre banque :

Validation des comptes de gestion, approbation du bilan et des orientations de gestion, nomination des administrateurs ou les modifications de statut…

Vous bénéficiez d’informations concernant la vie de la banque :

Résultats, engagements dans la société, mécénats, partenariats, offres produits…

Vous tirez profit des résultats de votre banque

La valeur des parts sociales n’est pas soumise aux fluctuations des marchés. C’est un placement avec un rendement attractif.

Vos parts sociales sont représentatives du capital de votre banque. Le taux d’intérêt de vos parts sociales est fixé lors de l’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration. Cette rémunération ne peut toutefois excéder le taux moyen de rendement des obligations privées, tel que mentionné à l’art.14 de la loi du 10 septembre 1947, portant statut de la coopération.

Vous profitez d’une fiscalité avantageuse

Parts souscrites par les personnes morales :

  • Pour les personnes morales soumises à l’impôt sur les sociétés (IS), l’intérêt encaissé est pris en compte pour la détermination du bénéfice imposable à l’IS dans les conditions de droit commun.
  • Pour les organismes sans but lucratif non soumis à l’IS de droit commun, l’intérêt des parts est soumis à l’impôt sur les sociétés au taux de 15%.

Parts souscrites par les personnes physiques domiciliées fiscalement en France :

  • Les revenus des parts sociales sont pris en compte pour la détermination du revenu global du sociétaire et sont imposables, au titre de l’année de leur perception, dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers, en tant que dividendes ouvrant droit à l’abattement de 40%. Ils supportent par ailleurs, sauf demande de dispense expresse formulée par le sociétaire, un prélèvement forfaitaire obligatoire, faisant office d’acompte d’impôt sur le revenu.
  • Ils supportent également les prélèvements sociaux en vigueur.
  • Les parts sont éligibles au plan d’épargne en actions (PEA).

 

Pour plus d’informations

L'achat et la vente de vos parts sociales

L’achat et la vente
de vos parts sociales

> achat

Leur souscription s’effectue avec une date de valeur du dernier jour du mois en cours. Chaque sociétaire peut détenir des parts sociales pour un montant total compris entre 170€ (soit 10 parts sociales) et 12 750€ (soit 750 parts sociales). L’investissement en parts sociales est un placement de moyen/long terme. Elles sont éligibles au plan d’épargne en actions. Leur taux de rémunération (plafonné au taux moyen des obligations du secteur privé) est décidé annuellement lorsque l’Assemblée Générale statue sur les comptes de l’année précédente. Cette rémunération est versée dans les semaines qui suivent l’Assemblée Générale proportionnellement au nombre de mois entiers de détention de parts dans l’année.

> vente

Vous êtes libre de vendre vos parts sans aucuns frais. Leur remboursement ne peut excéder leur valeur nominale en cours, au moment de votre sortie du capital.

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