Environ 10 millions de salariés, de toutes entreprises confondues, bénéficient d’un plan d’épargne salariale. Mais qu’est-ce que le « plan d’épargne salariale » en résumé ?


L’Épargne Salariale , tout le monde y gagne !

Salariés et chefs d’entreprises bénéficient de ce plan.

Le plan d’épargne salariale permet de profiter des avantages accordés par les pouvoirs publics pour associer les salariés à la vie de l’entreprise et leur proposer une épargne. Les sommes versées aux salariés permettent à l’entreprise de bénéficier d’avantages fiscaux et sociaux. Au plan fiscal, ces sommes sont déductibles du bénéfice imposable.

INTÉRESSEMENT

Porte sur les gains de productivité ou les résultats dégagés par l’entreprise

Dispositif d’épargne salariale facultatif que toute entreprise peut mettre en place.

PARTICIPATION

Porte sur une partie des bénéfices de l’entreprise

Dispositif d’épargne salariale obligatoire pour toutes les entreprises de plus de 50 salariés.

ABONDEMENT

Aide facultative de l’entreprise

Somme versée par l’employeur en complément de celle versée par le salarié sur le PEE* ou le PERCO*

(*) : PEE = Plan d’épargne entreprise, PERCO = Plan d’épargne pour la retraite collectif.

Les sommes attribuées (intéressement et participation) peuvent être :

Versées directement au salarié. Il n’y aura donc pas de possibilité de percevoir l’abondement s’il est proposé par l’entreprise. Ces sommes sont soumises à l’impôt sur le revenu.

Placées partiellement ou totalement, dans un plan d’épargne salariale (PEE* et/ou PERCO*) s’il en existe dans l’entreprise. Ces sommes sont exonérées d’impôts sur le revenu. L’abondement est alors potentiellement proposé par l’employeur.

(*) : PEE = Plan d’épargne entreprise, PERCO = Plan d’épargne pour la retraite collectif.


Dans le cadre d’un placement des sommes versées sur un « plan d’épargne salariale », 2 possibilités s’offrent au salarié :

Placement sur un PEE* ou PEG*

Système d’épargne, il offre la possibilité au salarié de se constituer une épargne dans un cadre fiscal avantageux. Le salarié choisit lui-même les modes de placement de son épargne. Les sommes épargnées sur le PEE* sont placées dans des Fonds Communs de Placement d’Entreprise (FCPE). La durée d’immobilisation des sommes versées est de 5 ans.

9 cas de sortie anticipée sans pénalité sont possibles : mariage ou le PACS, naissance, séparation, invalidité, décès du salarié ou son conjoint, cessation du contrat de travail, création ou reprise d’entreprise par le salarié ou conjoint, achat ou agrandissement de la résidence principale, surendettement.

Placement sur un PERCO*

Système d’épargne pour la retraite qui donne au salarié la possibilité de se constituer une épargne en vue de la retraite, dans un cadre fiscal avantageux. Les sommes sont bloquées jusqu’au départ en retraite.

Le versement de la totalité des avoirs ou bien la sortie progressive, en capital ou en rente est possible. Les 5 cas de retrait anticipé sont : achat de sa résidence principale, décès du bénéficiaire ou de son conjoint, surendettement, invalidité du bénéficiaire, de son conjoint ou de ses enfants, expiration des droits à l’assurance chômage.

(*) : PEE = Plan d’épargne entreprise, PEG = Plan épargne groupe.

(*) : PERCO = Plan d’épargne pour la retraite collectif.


Quels sont les avantages fiscaux et sociaux pour l’entreprise ?

Les rémunérations versées par l’entreprise sur le PEE* ou le PERCO* à travers l’intéressement, la participation et l’abondement sont exonérées de charges sociales et déductibles des bénéfices imposables de la société ou du revenu de son mandataire social.

(*) : PEE = Plan d’épargne entreprise, PERCO = Plan d’épargne pour la retraite collectif.


Découvrez en vidéos les dispositions du projet de loi favorisant l’essor de l’épargne salariale et le développement de l’actionnariat salarié