Cher.s sociétaire.s,

Bienvenue sur la page dédiée à la retransmission de l’Assemblée Générale Mixte de la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique qui s’est tenue le mercredi 27 mai 2020. Le contexte d’urgence sanitaire actuel nous a contraints à tenir cette assemblée à huis clos, au siège social de la banque à Bordeaux.
Cependant, pour rester pleinement informés des décisions prises lors de cette assemblée, retrouvez ci-dessous, en vidéo, l’intégralité de la séance :

>> consultez le résultat des votes
>> consultez les statuts au 27 mai 2020
>>consultez le rapport annuel 2019
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> consultez les chiffres clés 2019
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> composition du Conseil d’Administration

Réponses à vos questions

Pourquoi le paiement des intérêts de mes parts sociales a-t-il été décalé ?
Depuis le début de la crise sanitaire COVID-19, la Banque Centrale Européenne intervient massivement pour soutenir l’économie, les entreprises, les Etats. Elle a demandé à toutes les banques de la zone euro de renoncer ou de différer le paiement des dividendes et des intérêts aux parts sociales afin de consacrer l’ensemble des ressources financières au soutien de l’économie. C’est pourquoi, votre Banque Populaire a proposé, lors de son Assemblée Générale, que l’intérêt versé sur vos parts sociales soit mis en paiement le 30 septembre, sauf si les autorités européennes ou françaises nous l’interdisent à ce moment‐là.

Intérêts de vos parts sociales

Suite à la recommandation de Banque Centrale Européenne du 27 juillet 2020, retrouvez les modalités exceptionnelles prises pour le paiement des intérêts aux parts sociales de votre Banque Populaire.

Cliquez ici

Y a-t-il un risque que je ne sois pas payé.e en septembre ?
La mesure de la Banque Centrale Européenne s’applique indistinctement à tous les établissements financiers de la zone euro quels que soient leur taille et leur niveau de solidité. La Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique a décidé de verser les intérêts aux parts sociales au titre de l’année 2019. Cependant, s’il y avait une interdiction de versement des autorités, européennes ou françaises, elle s’appliquerait également à votre Banque Populaire.

Pourquoi l’intérêt aux parts sociales a‐t‐il baissé par rapport à l’année 2018 ?
Pour l’affectation du résultat de l’exercice 2019, le Conseil d’Administration a proposé de retenir un taux d’intérêt aux parts sociales de 1,20 %, en diminution de 0,30 % par rapport à l’exercice précédent. Cette proposition tient compte du niveau historiquement bas des taux d’intérêt en 2019. Par comparaison, le taux du livret A est resté à 0,75 % net d’impôt pendant tout l’année 2019 et a été abaissé à 0,50 % depuis le 1er février 2020, tandis que le taux des supports garantis en assurance‐vie (fonds en euros) a diminué en moyenne de 0,40 % en 2019. Ce taux de 1,20 % permet à la fois une rémunération correcte de la part sociale, et une mise en réserves du résultat de l’année venant augmenter les capitaux propres de votre Banque Populaire qui sont nécessaires pour continuer à financer les prêts et crédit aux entreprises, aux professionnels et aux ménages de son territoire.

Est‐il prévu une baisse des tarifs dans ce contexte économique ?
Les tarifs bancaires sur 2020 pour les banques restent globalement stables par rapport à 2019 (sur la base de l’extrait standard). Ils peuvent toutefois être différents d’un établissement à l’autre, chaque banque ayant sa propre politique tarifaire. 2019 a été marquée par un gel des tarifs et l’application des mesures gouvernementales au profit des personnes fragiles. En effet, les pouvoirs publics ont notamment demandé aux banques de plafonner, dès le 1er janvier, les frais d’incidents bancaires de toutes natures à 25 € par mois pour tous leurs clients identifiés comme étant en situation de fragilité financière. Votre Banque Populaire a fait le choix, en 2020, de maintenir ses tarifs sur l’univers de la banque au quotidien (cartes bancaires, conventions, etc.) et de se limiter globalement à l’inflation sur les services annexes.

Quelles sont les mesures prises par la banque pour les clients en cette période de crise sanitaire ?
Nous avons dans un premier temps fait notre métier de banquier, en appliquant les mesures gouvernementales :
– mise en place du Prêt Garanti par l’Etat (PGE),
– exonération des frais de rejet de prélèvements URSSAF et impôts présentés à tort en mars.
Nous avons ensuite mis en place des actions spécifiques liées à la crise et pour toutes nos clientèles :
>> Pour les professionnels :
– report des échéances de prêts de 6 mois en automatique et gratuit sur des secteurs identifiés comme impactés par le Covid-19,
– prorogation automatique de 6 mois des loyers BPCE lease créditbail mobilier, crédit‐bail immobilier et location longue durée (LLD),
– mise en place de découverts autorisés à conditions préférentielles dans l’attente du déblocage des PGE et exonération des commissions d’actualisation,
– mise en place de « Direct et Proche » pour fournir aux entreprises un site internet qui assure le relais de leur activité,
>> Pour les particuliers :
– prêt personnel solidaire à taux préférentiel,
– report des échéances de prêts sur demande du client,
– plan de soutien financier aux étudiants et apprentis pour les aider à traverser cette période de crise,
– accompagnement spécifique pour les clients investis sur les marchés financiers,
– mise en place d’une bibliothèque de la réussite,
– Cocooning de nos seniors,
– etc.

Les Banques Populaires sont‐elles solides face à la crise ?
Dans cette période, il peut y avoir des interrogations sur la solidité des Banques Populaires et de votre banque face à la crise. En premier lieu, nous notons que la Banque Centrale Européenne intervient massivement pour soutenir l’économie, les entreprises, les Etats. A côté de cela, les banques françaises sont solides, notamment le Groupe BPCE et le réseau des Banques Populaires, banques régionales coopératives. Elles ont largement la capacité de faire face à la crise et ont la capacité d’accompagner le redémarrage de l’économie dans les mois qui viennent et d’être aux côtés des ménages et entreprises à la sortie de la crise. Le ratio de solvabilité de votre Banque Populaire, qui mesure notre robustesse, est actuellement de 16,1 % plus du double du minimum réglementaire de 7,25 % au 31 décembre 2019.

Quels sont les critères pour devenir administrateur ?
Les nominations ou renouvellements d’administrateurs s’opèrent avec le souci de rechercher une répartition harmonieuse des diverses catégories socio-professionnelles représentatives de la clientèle de la banque.
Ces nominations ou renouvellements assurent une répartition équilibrée des femmes et des hommes au sein du Conseil, conformément à la législation en vigueur, et réalisent également un bon équilibre entre les départements qui constituent la circonscription territoriale de la banque. Les statuts sont communs à toutes les Banques Populaires. Pour autant, chacune est libre de fixer la limite d’âge des administrateurs et donc du Président du Conseil d’Administration. Pour la BPACA, cette limite est fixée à 68 ans par le règlement intérieur du Conseil d’Administration.
Pour postuler au conseil, il convient d’adresser une candidature au Président du Conseil d’Administration, accompagnée d’un curriculum vitae.

Peut-on avoir des précisions sur la rémunération des dirigeants de la banque et des administrateurs ?
Vous pouvez trouver les informations relatives à la politique et aux pratiques de rémunération de la BPACA dans le paragraphe 2.9.5 de notre rapport d’activité.

A noter que le nombre de personnes concernées par la résolution sur la rémunération des dirigeants responsables (preneurs de risque) est variable d’une année à l’autre. Le montant de l’enveloppe de l’exercice 2019 est inférieur à celui de 2018.
Les indemnités compensatrices versées aux administrateurs sont régies par l’article 24 des statuts de la banque :
Article 24 : Indemnisation des administrateurs et du président
En application des dispositions de l’article 6 de la loi du 10 septembre 1947, les fonctions des membres du Conseil d’Administration sont gratuites, toutefois, les membres du conseil ont droit, sur justification, au remboursement de leur frais. Les administrateurs peuvent également, ainsi que le Président, recevoir des indemnités compensatrices du temps consacré à l’administration de la société dont l’enveloppe globale est votée chaque année par l’Assemblée Générale. Le montant de ces indemnités est réparti par le conseil, dans le respect des règles édictées par BPCE, en fonction de critères objectifs tenant à la prise en compte notamment du temps de formation et de la présence aux comités.
Elles couvrent la tenue des conseils, des comités spécialisés et les formations que les administrateurs assurent sur leur temps personnel.

Par ailleurs, l’enveloppe des indemnités compensatrices allouée au Conseil d’Administration n’a pas évolué depuis 2017 et est inférieure à celle de 2016.